Deux conditions générales de ventes distinctes sont applicables pour les achats dans notre boutique de vente en ligne. Premièrement, les CGV pour particuliers et deuxièmement les CGV pour professionnels (revendeurs, associations, moniteurs/monitrices …)

Aux couleurs de bébé est sous la responsabilité de la SAS LM HORIZON, adresse du siège de la société :

Rue de Babiole

05320 LA GRAVE

Contact mail : info@auxcouleursdebebe.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Aux couleurs de bébé suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de “signature numérique”.

Notez également, que certaines rubriques ne sont consultables que pour des groupes de clients spécifiques (ex: revendeur, monitrice de portage). 

Conditions générales de vente pour les particuliers
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SAS LM HORIZON – Aux couleurs de bébé aux consommateurs (non professionnels).

2. Contrat de Vente
Le contrat de vente est conclu avec :

Aux couleurs de bébé
SAS LM Horizon
Rue de Babiole
05320 LA GRAVE
E-Mail: info@monde-de-bebe.com
Gérante: Barbier Laëticia
3. Offre et confirmation de commande
3.1 Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur notre site internet. Aux couleurs de bébé ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Aux couleurs de bébé ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms, marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

3.2 Par le clic de validation de la commande, vous confirmez une pleine acceptation des conditions de vente et vous obligez à régler cette dernière. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’un e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

3.3 Avant de valider votre commande, vous avez à tout moment la possibilité de retirer/ajouter un produit ou de modifier votre panier. Quand vous souhaitez acheter les articles dans votre panier, vous serez invité(e) à vous enregistrer ou à vous connecter (si vous avez déjà un compte client chez nous). Cet enregistrement n’est pas obligatoire mais vous donne l’avantage de ne pas être obligé(e) lors d’une éventuelle nouvelle commande, de remplir à nouveau tous les renseignements nécessaires pour le traitement de votre commande. Vos données seront cryptées lors de la transmission.

3.4 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS LM HORIZON dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. Droit de rétractation
4.1 Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Aux couleurs de bébé par e-mail. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Aux couleurs de bébé – SAS LM Horizon – Rue de Babiole – 05320 LA GRAVE. Un bon de retour colissimo vous sera adressé par mail.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente et étiqueté. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Aux couleurs de bébé fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours après réception du(des) produit(s) renvoyé(s) et leur bon état vérifié. Seul les frais de port de retour seront à votre charge . En cas de renvoi partiel d’une commande, nous ne rembourseront pas les frais de port que vous auriez eu à payer pour le reste de la marchandise.

4.2 Formulaire de rétractation (utilisation non obligatoire)

Aux couleurs de bébé – SAS LM Horizon – Rue de Babiole – 05320 LA GRAVE
E-Mail: info@monde-de-bebe.com

Par la présente, je/nous me rétracte/nous rétractons du contrat de vente conclus pour la (les) marchandises suivante(s) (*)

Commandée(s) le (*)/reçue(s) le (*)

nom du/des consommateur(s)

adresse du/des consommateur(s)

signature du/des consommateur(s) (seulement lors d’un envoi par courrier)

date

(*) veuillez rayer les mentions inutiles

4.3 Le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour les contrats :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par ex. cosmétiques).

De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5. Prix et frais de port
5.1 Les prix indiqués sur nos pages web pour particuliers s’entendent TTC (TVA française en vigueur).

Prix spéciaux (promotionnels, actions…) : leur durée (validité) est indiquée sur les fiches respectives des produits et ne seront pas applicables une fois cette date passée (si vous tardez à régler une commande, vous risquez alors de perdre un prix spécial).

Les prix ne sont valables que pour des commandes dans notre boutique en ligne.

5.2 En sus des prix des produits, nous facturons des frais de port. Pour la France métropolitaine, un forfait de participation aux frais de port est facturé pour toute commande en-dessous de 69 €. Pour certains produits classés en tant que produits « lourds », nous facturons des frais de port supplémentaires qui vous seront toujours indiqués dans votre panier.

Au-delà de 69 €, pour toute commande en France métropolitaine, nous offrons les frais de port (exceptés produits « lourds »).

Pour des livraisons dans d’autres pays, les frais de port seront calculés selon le poids du colis.

Attention : pour une livraison en Suisse ou autre pays hors Europe, les éventuelles frais de douane et autres taxes vous incombent.

6. Livraison
6.1 Pour la France métropolitaine, nous livrons généralement avec la poste française (colissimo) – à l’exception de colis trop encombrants et/ou trop lourds qui seront livrés par un autre transporteur de notre choix.

Pour d’autres pays d’Europe, les livraisons se feront généralement par colissimo – toujours à l’exception de colis trop lourds et/ou trop encombrants qui seront livrés par un autre transporteur de notre choix.

6.2 Les articles en stock sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours (une fois le règlement de votre commande validé par notre banque). Pour les articles « sur commande » qui seront spécialement fabriqués ou approvisionnés pour vous, il faut compter un délais moyen de 2 semaines.

En cas d’attente plus prolongée, nous vous en informeront dès que le fabricant nous en aura averti.

6.3 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

6.4 Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc.)

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais si le choix de frais de port incluant un suivi a été effectué.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Le Monde de Bébé. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

6.5 Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Aux couleurs de bébé, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès Aux couleurs de bébé pourra être faite par e-mail.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Aux couleurs de bébé de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Aux couleurs de bébé – SAS LM Horizon – Rue de Babiole – 05320 LA GRAVE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Aux couleurs de bébé.

Sauf erreur de notre part concernant un produit, les frais d’envois sont à la charge de l’acheteur.

6.6 Aux couleurs de bébé n’étant pas fabricant, ne prend pas de garantie d’approvisionnement et se permet en cas de non approvisionnement ou approvisionnement tardif d’annuler ce contrat. Dans un tel cas vous serez averti par e-mail et la somme payée pour les articles en question sera entièrement remboursée.

6.7 Problème de livraisons

Si un colis ne peut pas être livré (en cas d’absence, adresse indiquée sur le bon de commande fausse ou incomplète, colis non recherché au bureau de poste ou relais) nous ne pourrons pas effectuer une nouvelle livraison. Il faudra repasser votre commande ou régler les frais de livraison réel avant un nouvel envoi.

7. Règlement
7.1 Pour la France métropolitaine, vous avez le choix de régler par carte de crédit (via Stripe), ou par Paypal.

7.2 Nous ne livrons aucune commande non réglée.

8. Litiges
Aux couleurs de bébé – SAS LM Horizon est une société française, soumis à la législation française. Le lieu de juridiction en cas de litige est La Grave.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Aux couleurs de bébé pour obtenir une solution amiable. En cas de juridiction, la langue utilisée sera le français.

9. Réserve de propriété
Tous les produits demeurent la propriété de Aux couleurs de bébé jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Aux couleurs de bébé, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de la commande. En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Aux couleurs de bébé se réserve notamment le droit de récupérer les produits non réglés.

10. Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à lui garantir toutes les conséquences de vices cachés de l’article vendu.

Le consommateur est expressément informé que Aux couleurs de bébé n’est pas le fabricant des produits présentés dans la boutique en ligne Aux couleurs de bébé et que Aux couleurs de bébé se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Aux couleurs de bébé.

11. Protection des données
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes et de la livraison, étant effectuée par le service de la poste, , transporteur. Les données nominatives sont communiquées au transporteur afin de permettre le suivi de la commande et convenir d’un éventuel dépôt en relais en cas d’absence de l’acheteur à son domicile lors de la livraison. En cas de piratage des données à caractère personnel, la responsabilité de la société Aux couleurs de bébé ne saurait être engagée.

Conformément à ladite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être utilisées par la société Aux couleurs de bébé à des fins d’information et de promotion de ses propres produits.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Le Monde de Bébé. A noter que les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le vendeur puisse traiter les commandes du client et fournir les différents produits ou services proposés.

voire également „protection des données“ Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

12. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Conditions de vente pour professionnels (revendeurs, associations, monitrices…)
1. Objet et contrat de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Le Monde de bébé aux professionnels. (revendeurs, associations, moniteurs/monitrices…)

Le contrat de vente est conclu avec :

Aux couleurs de bébé
SAS LM Horizon
Rue de Babiole
05320 LA GRAVE
E-Mail: linfo@auxcouleursdebebe.com
Gérante: Barbier Laëticia
2. Propositions de contrat de vente
Tout revendeur qui souhaite commander dans le cadre de son activité professionnelle doit contacter Aux couleurs de bébé afin d’obtenir un identifiant et un mot de passe personnel. Chaque inscription est validée après envoi par le client et enregistrement par Aux couleurs de bébé des documents suivants:

pour les entreprises : numéro de TVA intracommunautaire ;

pour les auto-entrepreneurs : SIRET ;

pour les associations : SIRET ;

pour les moniteurs/monitrices : certificat de formation.

Le client est responsable de l’utilisation de son identifiant et mot de passe. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée, il convient d’en avertir Aux couleurs de bébé.

3. Prix
3.1 Les prix indiquées dans notre boutique en ligne s’entendent :

pour revendeurs (sociétés et auto-entrepreneurs) les prix indiqués s’entendent HT, pour les professionnels non assujetti à la TVA en vigueur apparaîtra sur la facture et sera à régler à Aux couleurs de bébé. Pour les entreprises européennes assujetties à la TVA, nous établissons une facture HT.

pour les associations et moniteurs/monitrices les prix seront affichés en TTC (TVA en vigueur).

Les prix indiqués sur la commande ne seront garantis que pour maximum 5 jours après passation de commande. Si votre règlement ne nous est pas parvenu sous ce délai, aucun prix ni disponibilité de la marchandise ne pourra être garanti.

3.2 Les frais de port, basés sur le poids du colis, seront facturés en sus. Ils seront indiqués sur votre bon de commande.

3.3 Le minimum de commande pour les revendeurs (sociétés et auto-entrepreneurs) est de 150€ HT.

4. Conclusion du contrat de vente – acceptation
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Le Monde de Bébé suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de “signature numérique”.

5. Règlement
5.1 Pour la France métropolitaine, vous avez le choix de régler par carte de crédit (Stripe), Paypal ou par virement bancaire.

5.2 Si vous optez pour un virement bancaire, nous vous indiqueront nos coordonnées bancaires lorsque vous validerez votre commande. Votre règlement doit nous parvenir sous 5 jours après la validation de la commande.

5.3 Nous ne livrons aucune commande non réglée.

6. Réserve de propriété
Tous les produits demeurent la propriété de Aux couleurs de bébé jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Aux couleurs de bébé, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de la commande. En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l’encaissement du chèque ou suite à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Aux couleurs de bébé se réserve notamment le droit de récupérer les produits non réglés.

7. Envoi et frais d’envoi
7.1 La marchandise voyage aux risques et périls du client. Nous nous gardons le droit de choisir le mode d’envoi.

7.2 En plus de la valeur de la marchandise, nous facturons des frais de port basés sur le poids du colis.

A noter que pour une livraison en Suisse ou autre pays hors Europe, les éventuels frais de douane et autres taxes vous incombent.

8. Livraison – Risques de l’envoi
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, sous la responsabilité du transporteur. Le destinataire s’oblige à formuler des réserves de transport si un colis est endommagé. Dans ce cas, nous recommandons de déballer la marchandise en présence du transporteur, ce qui est obligatoire si une avarie est constatée. (la mention « sous réserve de déballage » n’ayant pas de réelle valeur juridique). En cas de dégât avéré, le destinataire doit déclarer celui-ci directement sur le bon de livraison du transporteur lors de la réception et, de plus, doit nous adresser une lettre recommandée avec avis de réception sous 48 heures. En cas de forte dégradation du colis, il vaut mieux refuser ce dernier en écrivant la mention « refusé, marchandises endommagées » ; nous réexpédierons un colis de remplacement à réception de celui détérioré, et nous réglerons le problème directement avec le transporteur. Pour être prise en compte, toute réclamation concernant un produit, hors dégât lié au transport, devra nous parvenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de sa réception. Rappel : une réclamation ne sera recevable que si elle est formulée conformément aux conditions des articles 105 et suivants du Code du Commerce.

9. Cas de force majeur
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance imprévue, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10. Commande
La commande du client oblige ce dernier à régler sa commande. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”. Elle ne sera validée définitivement lors de la confirmation de notre part par e-mail.

11. Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Aux couleurs de bébé n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site Aux couleurs de bébé et que Aux couleurs de bébé se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

12. Protection des données
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes et de la livraison, étant effectuée par le service de la poste, GLS, transporteur… Les données nominatives sont communiquées au transporteur afin de permettre le suivi de la commande et convenir d’un éventuel dépôt en relais en cas d’absence de l’acheteur à son domicile lors de la livraison. En cas de piratage des données à caractère personnel, la responsabilité de la société Aux couleurs de bébé ne saurait être engagée.

Conformément à ladite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être utilisées par la société Aux couleurs de bébé à des fins d’information et de promotion de ses propres produits.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Aux couleurs de bébé. A noter que les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le vendeur puisse traiter les commandes du client et fournir les différents produits ou services proposés.

13. Tribunal compétant
En cas de litige, trouvant son origine dans l’exécution d’un bon de commande et des présentes conditions générales de vente de Aux couleurs de bébé et n’ayant pu trouver d’issue communément jugée équitable par la négociation directe, les parties déclarent que le Tribunal de Commerce de Gap est seul compétent.

Les images des produits ne servent que pour la présentation et sont non-contractuelles.

Nos partenaires fabricants se réservent le droit de faire des changements qui serviront à l’évolution des produits.

14. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.